Les Conditions Générales d'Utilisation (et de Vente)

(Version.10)

1. Préambule

l'A.A.M.O.I. (prononcer « a moi ») association de défense de consommateurs, a été fondée et elle est animée principalement par des bénévoles qui ne touchent aucune rémunération pour venir en aide aux adhérents.

2. Nous ne sommes pas une société de service

Les cotisations assurent seulement le fonctionnement de l’association, du service juridique, et régler les dépenses tant d’équipement que de courrier ou de secrétariat indispensables. Il ne faut donc pas penser que cette cotisation donne droit à un service que vous avez "payé" et que l’AAMOI vous devrait. Il ne saurait être question d’exiger une réponse dans un délai minimum. L’indulgence doit être de mise sur le délai de traitement et parfois les quelques oublis qui peuvent arriver.

Il est de même impératif de respecter le travail et la famille des responsables et autres correspondants en respectant les jours et horaires d’appel lorsqu’ils vous ont été précisés.

Un adhérent n'est pas un « client » de l’association, il est un associé à ce titre il a le même rôle d’aide aux co-adhérents selon l’expérience qu'il a acquit, ses connaissances dans la construction (électricité, maçonnerie,...), dans un domaine connexe où il a des connaissances particulières (banques, réglementation, ...). il doit soutenir l’association en participant à ses actions lorsqu’elle organise des manifestations ou qu’elle monte des dossiers pour saisir la justice ou l’administration.

Chacun, en adhérant, doit se dire qu’il peut participer à la vie de l’association qui ne sera que ce qu'il en fera.

3. Le service juridique

Le rôle du service juridique est de fournir à la direction de l’association un support juridique :

Pour son fonctionnement quotidien et les actions qu’elle engage vers les constructeurs ou que ces derniers engagent contre elle ;
Pour l’élaboration de la documentation qui est mise à la disposition des adhérents dans la bibliothèque ;
Pour le contrôle des échanges entre adhérents sur le forum interne ou sur le liste de diffusion.

Le service juridique n’est pas dimensionné pour répondre au quotidien et personnellement aux questions courantes des adhérents et les juristes de l’association ne sont donc pas un libre-service de consultation juridique [les adresses mails personnelles des juristes ne doivent pas être sollicitées]. Les adhérents doivent solliciter de l’aide exclusivement par l’intermédiaire de la liste de diffusion [diffusion@aamoi.fr] ou du forum interne.

Si le service juridique [service.juridique@aamoi.fr] peut intervenir sur un dossier particulier, parce qu’il présente un aspect nouveau, ou qu’il demande un niveau de confidentialité particulier (avant une action judiciaire qui a été décidée), ce ne peut être que sur son initiative ou sur la demande du correspondant.

4. Les adhérents

Il est défini trois niveaux d'adhérents qui sont l'adhérent niveau 1 (préventif), l'adhérent niveau 2 (adhérent ordinaire), et l'adhérent d'honneur.

Les adhérents « préventifs » ou ceux qui n’ont pas fourni de dossier suffisamment complet ont accès au niveau 1 qui contient tout ce qui est nécessaire de connaître pour éviter les pièges les plus courants.

Les adhérents qui ont produit leurs contrats/notice descriptive/lettre d’envoi et qui ont ainsi confirmé leur statut de maître de l’ouvrage accèdent au niveau 2.

Les adhérents d'honneur sont des adhérents particulièrement méritants, ou des donateurs exceptionnels, remarqués par le conseil d'administration, et qui sont alors dispensé de cotisation.

5. Les correspondants

En cas de difficulté dans le fonctionnement de l’association, un adhérent peut faire appel à un correspondant qui est un contact privilégié de l’association. Ce correspondant est un adhérent plus ancien qui maîtrise mieux le fonctionnement de l’AAMOI et dont l’expérience pourra lui être utile.

Son rôle est d’être son contact au sein de l’association pour des questions spécifiques sur celle-ci. Ce n’est pas l'unique interlocuteur d'un adhérent, ce n’est pas un conseiller juridique, et les interrogations relatives à la construction et à la réglementation doivent être traitées avant toutes choses aux travers des outils Internet qui mutualisent les questions et les réponses qui profitent alors à tous.

La liste des correspondants est disponible dans la bibliothèque

Si un correspondant accepte d’être plus spécialement le référent d'un adhérent, il en informer le secrétariat ( secretariat@aamoi.fr ).

6. Les outils mis à la disposition des adhérents

Un courriel adressé lors de l'adhésion comporte un mode d’emploi de nos outils informatiques et attribue un mot de passe. En cas de difficulté, adresser une demande de renvoi de ce message à la hotline (hotline@aamoi.fr) ou au secrétariat (secretariat@aamoi.fr) à partir de l’adresse que vous souhaitez voir enregistrer pour vérification et correction éventuelle dans notre base.

Les outils à la disposition des adhérents sont accessibles par un adhérent après qu'il se soit identifié, en haut à droite de la page d’accueil du site public, à l’adresse www.aamoi.fr.

L'identifiant est le terme « aamoi » suivi du n° d’adhérent. Par exemple si le n° d’adhérent est 5431, son identifiant est alors « aamoi5431 ».

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le recevoir à nouveau en allant à l’adresse : http://myaamoi.net/gestion_site/mdp_perdu.php

a. La base de connaissance appelée « bibliothèque » (accessible aux adhérents niveau 1 et 2)

La base de connaissance est une bibliothèque privée sur laquelle les adhérent peuvent trouver :

Les bulletins de l’association déjà parus ;
des fiches d’étude sur les sujets les plus fréquemment rencontrés ce qui évite de nombreuses questions sur le même sujet ;

des lettres type pour la plupart des situations auxquelles sont confrontés les maîtres d'ouvrage ;
des textes de référence, lois, recommandations de la commission des clauses abusives, réponses gouvernementales sur la construction de maisons individuelles ;
Des documents techniques ;
...

Les ressources de cette bibliothèque sont accessibles dans une liste alphabétique de mots clés téléchargeable, l’INDEX téléchargeable à partir de la page d'accueil de la bibliothèque.

Les documents de la bibliothèque sont accessibles en fonction des deux niveaux de confiance précédemment définis, les adhérents de niveau 2 ayant accès à plus de références.

Les adhérents « préventifs » ou ceux qui n’ont pas fourni de dossier suffisamment complet ont accès au niveau 1 qui contient tout ce qui est nécessaire de connaître pour éviter les pièges les plus courants.

Les adhérents qui ont produit leurs contrats/notice descriptive/lettre d’envoi et qui ont ainsi confirmé leur statut de maître de l’ouvrage accèdent au niveau 2.

b. Le forum privé (accessible aux adhérents de niveau 1 et 2)

Dès l'adhésion, et quel que soit l’état du dossier un adhérent dispose d’un accès au forum privé de l’association. Il lui permet de trouver, parmi les « sujets » en archive et les FAQ en entête de chaque sujet, un grand nombre de réponses aux questions qu'il se pose, les mêmes revenant très régulièrement.

Par politesse, il est bienvenu de se présenter lors des premiers accès (forum « Entre nous/Votre histoire) ».

Les informations très personnelles, stratégiques et confidentielles y sont déconseillées.

Les règles d’utilisation du forum

Ce forum bien que privé et réservé aux adhérents n’est pas inaccessible car l'AAMOI se doit d’y accueillir tous les adhérents sans qu’il lui soit possible, la plupart de temps, de vérifier s’ils sont réellement des particuliers maîtres de l'ouvrage, l'honneur ne voulant plus dire grand chose pour certains

La prudence et la retenue sont donc de mise dans ce forum au regard du risque de fuites éventuelles. L'AAMOI ne peut garantir la confidentialité des propos sur les supports de l'association et l'adhérent est donc responsable de ce qu'il y exprime. Il doit le faire avec prudence et de ne pas dévoiler ses intentions si elles sont stratégiques

Le forum n’est pas modéré et chacun est entièrement responsable des contributions et des commentaires qui y sont fait. l'AAMOI ne pourra pas s'opposer à la demande d’un juge visant à connaître l’auteur d’une contribution.

c. La liste de diffusion (uniquement pour les adhérents niveau 2)

La liste de diffusion permet un échange direct par messagerie à tous les adhérents qui ont communiqué à l’association des éléments suffisants de leur dossier pour que les administrateurs soient raisonnablement convaincus de la bonne foi et de la qualité de maître de l’ouvrage individuel de l'adhérent

L’adresse à utiliser pour adresser un mail à la liste est : diffusion@aamoi.fr

Dans le cas les documents communiqués sont insuffisant, l'accès au niveau 2 peut être mis en suspend.

Sur cette liste de diffusion, tous les adhérents inscrits reçoivent les questions de tous les autres et peuvent les consulter et y répondre.

La liste de diffusion fonctionne sur plusieurs modes de réception qui sont paramétrables par chacun à l’adresse http://aamoi.fr/sympa/. (identifiant aamoi.... et mot de passe identique aux autres) par le menu « Gérer vos abonnements » choix « diffusion » puis « options d’abonné »:

La distribution groupée (« compilation au format MIME ») : un adhérent reçoit un ou deux messages par jour qui contiennent les messages émis dans la journée.
La distribution immédiate (« normal (réception directe des messages) ») : un adhérent reçois chaque message directement dans sa messagerie enregistrée, peut les lires et y répondre directement. C’est le mode le plus simple de consultation et le mode par défaut défini lors de l'accès à la liste de diffusion.
La consultation sur le Web (« ne pas recevoir de message de la liste ») : l'adhérent ne reçoit aucun message mais peut les consulter sur le Net. Ce mode sera utilisé par exemple par une boîte professionnelle ou les messages privés sont interdits.

Différentes adresses utiles sont rappelées en pied de chaque mail de la liste.

Bien que plus protégée que le forum puisqu’il faut en quelque sorte montrer être vraiment en construction pour y accéder, la liste de diffusion n’est cependant pas nécessairement impénétrable et l'AAMOI n'est pas à l’abri d’une intrusion par un constructeur ou d’une « trahison » d’un maître de l’ouvrage auquel il aurait été fait des promesses. Les informations les plus stratégiques sur les dossiers doivent donc être communiquées avec prudence.

Par ailleurs, là encore, il convient de rester modéré dans ses propos et d’éviter la calomnie qui peut vous mettre, ainsi que l’association, dans une situation délicate. Nous rappelons que, comme sur le forum, chacun est responsable de ses propos.

Comme il a été dit en introduction, l'AAMOI n'a pas forcément de réponse à toutes les questions posées. Certaines peuvent donc rester sans réponse. D’autre part, il n’est pas impossible que les animateurs n’aient pas le temps de répondre à toutes les questions (parfois plusieurs dizaines par jour). Il convient alors de la reposer quelques jours plus tard pour la déterrer des archives sans pour cela l’accompagner d’un commentaire d’impatience ce qui est très mal perçu par ceux qui font ce qu’ils peuvent pour aider les autres.

7. La protection des données personnelles

Dans le cadre du règlement général européen no 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), par l'acquiescement aux présente CGUV, l'adhérent reconnait avoir été informé du respect par l’AAMOI des exigences légales en matière de protection des données personnelles et donc:

Que celles-ci ne sont collectées que dans le seul but d’assurer la défense tant matérielle que morale des consommateurs en leur qualité de maître d’ouvrage individuel.
Que l'AAMOI respecte du principe de minimisation en vertu duquel seules les données strictement nécessaires à l’accomplissement de l’objectif poursuivi sont collectées.
Que les seules personnes habilitées à accéder aux informations collectées lors de l’adhésion et sur le profil sont les membres du conseil d’administration, du service juridique, les correspondants et celles qui participent directement au fonctionnement des services de l’association (administrateurs, hotline).
Que les données seront conservées et accessibles par les personnes habilitées tout le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi par l’objet social de l’association.
Que tout autre document déposé par un adhérent dans son espace personnel est accessible via le site de l’association par l’ensemble des membres actifs de l’AAMOI. Qu’il lui appartient d’y masquer les données personnelles qu’il ne souhaite pas diffuser et de les supprimer avant de se désabonner. A défaut qu'elles seront supprimées à l’issue d’un délai de 5 ans suivant la radiation de l’association.
Que l'adhérent a la possibilité d’exercer auprès du Délégué à la Protection des Données leurs droits Informatiques et Liberté sur le traitement des données à caractère personnel (accès, modification, rectification, suppression ou refus d’utilisation) par simple mail à l’adresse suivante : delegue.rgpd@aamoi.fr et sous condition de fournir un justificatif d’identité

Le président de l’A.A.M.O.I.

Benoit DEVIJVER

Assemblée Générale de l'AAMOI dans le GRAND EST le 28/03/2020